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Mentions légales

En vigueur au 28/01/2019

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du sitehttp://katanadry.wixsite.com/aikido-montoire les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site AÏKIDO MONTOIRE par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site http://katanadry.wixsite.com/aikido-montoire est assurée par Gérard Bizord, domiciliée 14 route du Luet 41100 AZE, dont le numéro de téléphone est 0698082146, et l'adresse e-mail katana.dry@laposte.net.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site http://katanadry.wixsite.com/aikido-montoire est la Société Wix.Com INC., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le sitehttp://katanadry.wixsite.com/aikido-montoire ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

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ARTICLE 5 : Cookies

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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante « katana.dry@laposte.net », ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du sitehttp://katanadry.wixsite.com/aikido-montoire, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 ARTICLE 7 : Litiges

 

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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